Article AS 9 : Vérifications techniques des ascenseurs électriques et des ascenseurs hydrauliques (1)

(1)Titre modifié par arrêté du 22 décembre 1981.

Les ascenseurs (2) doivent être vérifiés dans les conditions prévues à la section Il, chapitre Je, du présent titre. Avant l'ouverture de l'établissement et après une transformation importante, il doit être procédé à des essais des appareils.

(2)Les mots " et les monte-charge accessibles aux personnes " ont été supprimés par arrêté du 22 décembre 1991.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder:

a) Annuellement, à un examen de conformité au règlement et aux normes, ainsi qu'à des essais de vitesse et des dispositifs de sécurité (Arrêté du 22 décembre 1981) " par une personne ou un organisme agréé ". Ces vérifications peuvent toutefois être effectuées quatre années sur cinq par l'entreprise chargée de l'entretien sous réserve qu'elle ait elle-même installé l'appareil. Cependant le transfert de la responsabilité de l'entretien à une autre entreprise est possible mais, dans ce cas, les vérifications doivent obligatoirement être effectuées par une personne ou un organisme agréé pendant l'année qui suit ce transfert.

b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des câbles et chaînes de suspension par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.